Conditions générales de vente

1. Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société Atlanpolis.com et toute personne visitant ou effectuant un achat de produits ou de services via le site Internet www.atlanpolis.com (ci-après le "Site") Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications. Le fait pour toute internaute de commander un produit ou service proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. En conséquence, l’internaute reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits ou services présentés. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Atlanpolis.com, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Atalnpolis.com ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites dispositions. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

2. Offres produits et services

Afin de permettre à l’internaute de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander, Atlanpolis.com présente sur son Site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas échéant, le prestataire des services. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter Atlanpolis.com par téléphone ou e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. Atlanpolis.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Les produits présents dans les bases de données d'Atlanpolis.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les constructeurs et fournisseurs. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Atlanpolis.com, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Pour réaliser le catalogue de vente, Atlanpolis.com travaille avec ses propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par les fournisseurs. La totalité des articles n'étant pas stockée dans les réserves de Atlanpolis.com, l’offre est par conséquent conditionnée par la disponibilité des articles chez les fournisseurs. En conséquence, les délais de livraison mentionnés sur la page d'information de chaque article sont donnés à titre indicatif. Certains produits sont proposés sur le Site en précommande. Dans tous les cas, Atlanpolis.com s'efforce, le plus rapidement dès la date de mise en vente, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux éventuels frais de traitement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du nombre et du type de produits commandés et du mode d'expédition choisi par le client. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Ainsi, le choix et la validation d'un moyen de paiement par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. Les prix peuvent faire l'objet de modification, par conséquent les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Malgré tous les efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le prix le plus bas sera appliqué lors de l’expédition du produit. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Atlanpolis.com informera le client et procédera à l'annulation de sa commande à moins que ce dernier ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.

4. Commande

Le client peut passer commande auprès de Atlanpolis.com directement sur le Site. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée sera suivie par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande. Lors du départ de la commande des entrepôts, Atlanpolis.com informe le client par e-mail de l'envoi de ses articles. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre Atlanpolis.com et le client. Il est conseillé aux clients qui commandent sur Le site d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture définitive. Dans le cadre de la procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, Atlanpolis.com se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives d’adresse et d’identité. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces supplémentaires. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, Atlanpolis.com se réserve le droit d'annuler la commande. L’acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

5. Paiement & Facturation

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en totalité par carte de crédit ou virement international au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système de cryptage SSL, solution la plus utilisée dans le monde. En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Atlanpolis.com pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Atlanpolis.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration. 

6. TVA, Détaxe & Droits de douane

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Le client n’aura droit au remboursement de la TVA française correspondant aux produits commandés que s’il répond aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe (notamment si le montant des achats est supérieur ou égal à 175,00 € (TTC)). Atlanpolis.com se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers. Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation des produits s'y référant. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, envoyer à Atlanpolis.com une photocopie de la facture ainsi qu’un justificatif de domicile à l’étranger. Ensuite une fois le bordereau avisé par les douanes, le client doit le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Atlanpolis.com procèdera au remboursement de la taxe. En outre, afin de couvrir ses frais de gestion, Atlanpolis.com ne remboursera qu'une partie de la TVA (14% du montant total T.T.C hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles) Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

7. Livraison & Réception

La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à Atlanpolis.com. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai de livraison pris en compte dans le cas d'une commande de plusieurs produits par le client est le délai de livraison le plus long constaté. Atlanpolis.com se réserve le droit de s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Toutes les livraisons s'effectuent avec un système de suivi. La remise du produit par le transporteur ou le postier donne lieu à la signature d'un bon de réception par le client. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées de la signature du client (le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison) ainsi que par e-mail à Atlanpolis.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Atlanpolis.com de toute responsabilité vis à vis du client. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, fax, e-mail) à Atlanpolis.com afin de permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé à l’adresse désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de cette enquête, Atlanpolis.com procèdera à une nouvelle expédition des produits commandés par le client.

8. Rétractation

Conformément aux articles du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, ce dernier dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à Atlanpolis.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Atlanpolis.com n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

• le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ;
• le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ;
• et le produit ne doit pas avoir été utilisé.
• Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Certains produits tels que les logiciels, CD-Rom, CD-R, CD-RW, DVD-R, DVD-RW, DVD-Ram, ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Atlanpolis.com se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Atlanpolis.com adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

9. Garantie

Atlanpolis.com fera bénéficier à ses clients la garantie des vices cachés pour toute commande, à la condition que le client fasse la preuve du défaut caché. Quant à la garantie commerciale proposée sur le Site, il s’agit de la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le Site. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en œuvre de l'intervention sont communiquées par le service clients de Atlanpolis.com. Atlanpolis.com décline toutes responsabilités vis à vis des réparations et devis effectuées par les services techniques ou centres techniques agréés des différents constructeurs, ainsi que des délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaires à la réparation de votre matériel. Toutefois, la mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. En outre, les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables
• les pannes liées aux accessoires
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

En option, le client peut moyennant une participation financière souscrire une extension de garantie. Dans le cas où la réparation de votre appareil n'est pas prise en charge dans le cadre de la garantie, et en cas de refus du devis de réparation avec restitution du matériel, des frais de gestion et d'expédition vous seront facturés. Dans le cas d'un refus de devis et non paiement des frais dans un délai de 6 mois à compter de la date de réception du devis, l'appareil est considéré comme abandonné par le client et sera détruit par le réparateur agréé du fabricant conformément aux CGV des fabricants. Aucun dédommagement ne pourra être demandé.

10. Service Après Vente

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit de la part de Atlanpolis.com comportant un numéro de R.M.A. (Retour de Matériel Autorisé). Faute de cet accord, toute réception de produit en retour incorrectement ou non codée sera refusée. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses. L'acheteur doit faire parvenir l'élément ou les éléments qui lui semblent défectueux complet et dans leur emballage d'origine, sauf indication de Atlanpolis.com. Tout retour de produit doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu'une lettre explicative de la panne et doit être effectué franco de port. L'acheteur fera figurer la mention " SAV ", le numéro de retour qui lui a été communiqué, directement sur le colis. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Il est donc conseillé d’assurer les expéditions à la valeur de la facture.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 36 € TTC. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration, ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 36 € TTC.

11. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix (le cas échéant augmenté des intérêts) par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 

12. Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées à l’internaute sont, pour certaines, nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’Atlanpolis.com intervenant dans le cadre de l'exécution de ces commandes. A défaut d'opposition expresse de sa part, l'internaute donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse Atlanpolis.com à ces tiers. Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Atlanpolis.com s’engage à protéger ces données personnelles et toutes les données personnelles recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité L’internaute dispose également à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles. Il suffit de contacter par courrier Atlanpolis.com en indiquant ses nom, prénom, adresse et e-mail.

13. Obligations de l’utilisateur

En soumettant un avis sur un produit, l’utilisateur s’engage à ne pas tenir des propos à caractères injurieux, racistes, menaçants à l’encontre d’autrui. Dans le cas où la responsabilité d’Atlanpolis.com est engagée en raison de ce commentaire, son auteur en sera seul garant et assumera toute action engendrée par la diffusion de son avis.

Atlanpolis.com se réserve le droit de publier ou non un avis sur son site Internet, de le modifier, de le conserver et de le supprimer à tout moment sans en avoir à (en) informer son auteur.

14. Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Atlanpolis.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison. Atlanpolis.com se dégage de toute responsabilité pour toute sorte de dommage direct ou indirect en cas d'inexécution du contrat due à un cas de faute du client. Atlanpolis.com rappelle notamment qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Atlanpolis.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site. Atlanpolis.com se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

15. Accès au site

L’internaute fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site, il conserve également à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site. Par ailleurs Atlanpolis.com accorde à l'internaute une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas l'internaute n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans autorisation écrite et expresse. Cette licence ne lui permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils). Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite. L'internaute ne doit pas copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Atlanpolis.com est propriétaire sans accord express et écrit. Il ne doit pas utiliser non plus les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom ou la marque d'Atlanpolis.com sans accord express et écrit. Atlanpolis.com peut autoriser l'internaute, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur les pages du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de la société ou aux produits ou services proposés sur le Site, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité d'Atlanpolis.com, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l'internaute. Toute utilisation dans ces liens hypertextes du logo, de la marque ou des graphismes d'Atlanpolis.com nécessite une autorisation expresse et écrite.

16. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par le droit français. En cas de litige, l'internaute s'adressera en priorité à Atlanpolis.com pour obtenir une solution amiable. L'internaute a également la possibilité de recourir à la procédure de médiation (médiateur de la consommation) en cas de litige. Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société Atlanpolis.com.

17. Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».